L'escale qui fait du bien
Les Conditions Générales
de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
I - Objet des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre «Alsace Break » et toute personne effectuant un achat d’articles sur le site internet https://www.Alsacebreak.fr/
Tout achat effectué sur le site internet https://www.Alsacebreak.fr/ suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
2 - Les articles proposés par Alsace Break.
«Alsace Break », propose sur son site internet https://www.Alsacebreak.fr/
des biscuits et produits d’Alsace.
Le site https://www.Alsacebreak.fr/ est par principe accessible 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, « Alsace Break » ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
En cas de problème, l’entreprise s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site internet au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à aucun dédommagement.
Les articles sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse déclarée par le Client.
Aucune expédition hors de ces territoires n’est prévue pour le moment.
Le Client reconnaît en être informé et ne pourra en aucun cas demander une indemnisation liée à la méconnaissance de cette clause.
3 - Commandes et prix.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site https://www.Alsacebreak.fr/ de toutes les infos du ou des articles qu'il désire commander.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories proposées sur le site https://www.Alsacebreak.fr/
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. « – Alsace Break » se réserve le droit de modifier l'assortiment des articles en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu.
Les prix de vente des articles en ligne sur le site https://www.Alsacebreak.fr/ indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
L’acheteur à le choix entre une expédition par Colissimo à son domicile (poste), Mondial Relay en point relais ou en click and collect retrait sur RDV à l’adresse indiquée.
Il est à noter que les frais d’expéditions sont GRATUIT à partir de 49 € d’achats.
Les prix de vente des articles peuvent être modifiés par « - Alsace Break » à tout moment.
Ces modifications seront signalées à l'acheteur avant toute commande.
4 – Enregistrement et validation de la commande.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider et payer", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des articles proposés à la vente et commandés.
Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
À tout moment, l'acheteur pourra obtenir un récapitulatif des articles qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon panier » accessible en haut à droite de chaque page.
L'acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et pour la livraison avec ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone.
L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, l’acheteur pourra alors cliquer sur le bouton « valider et payer ».
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par « Alsace Break » et l’encaissement de la commande.
« Alsace Break » recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par « Alsace Break » comme nulle et non avenue.
5 – Paiement.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
« Alsace Break » se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour tout paiement, « Alsace Break » se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l'Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire.
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'acheteur sera débité le jour de sa commande.
6 – Choix des articles.
L'acheteur ayant pris connaissance des articles et de leurs caractéristiques, commercialisés par
« Alsace Break », a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins
tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les articles faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les articles qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des articles commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
7 – Livraison et réception.
Les articles seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
-La livraison à domicile :
L'acheteur ayant choisi la livraison par colissimo sera livré à son domicile selon les règles et procédures de la poste.
« Alsace Break » ne peut être tenue responsable des procédures postales quelles qu’elles soient.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure de réclamation de la poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé.
- de signaler ces incidents dans les 24h à « Alsace Break » à alsacebreak@media-co.fr en précisant le numéro de commande.
-La livraison en point relay :
L'acheteur ayant choisi la livraison en point relais sera livré dans le relais de son choix selon les règles et procédures de Mondial Relay.
Vous recevrez un mail afin de valider votre point de relay préféré.
« Alsace Break » ne peut être tenue responsable des procédures de Mondial relay quelles qu’elles soient.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure de réclamation de Mondial Relay (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé.
- de signaler ces incidents dans les 24h à « Alsace Break » à Alsacebreak@media-co.fr en précisant le numéro de commande.
8 – Traitement des commandes.
Toute commande confirmée avant 11h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 1hh et dimanche soir est généralement traitée le lundi ou mardi suivant (sauf jour férié).
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la consommation, les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
9 – Indisponibilité des articles.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des articles, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa commande ;
- Suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.
En cas de paiement des articles indisponibles, « – Alsace Break » remboursera le trop-perçu.
Dans tous les cas susmentionnés, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant le remboursement sans délai des sommes versées, par e-mail adressé à alsacebreak@media-co.fr
10 – Droit de rétractation.
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, l'acheteur en France Métropolitaine dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les articles commandés, pour remboursement.
Dès enregistrement de la demande par nos services, une étiquette de retour pré-affranchie vous sera adressée par e-mail si l'acheteur réside en France Métropolitaine.
Les articles doivent impérativement être retournés à «Alsace Break » dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, non utilisés.
Quand un acheteur retourne des articles, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, « Alsace Break » remboursera à l'acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondantes aux articles acquis.
Afin de soumettre une demande de rétractation, l'acheteur doit contacter l’entreprise «Alsace Break » par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture, ou en utilisant le formulaire de rétraction présent accessible par ce lien.
11 – Retour des articles par courrier.
Pour retourner un article, l'acheteur doit contacter « – Alsace Break » pour la prévenir du retour. Il peut le faire par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture,
Une fois votre étiquette de retour pré-affranchie reçue par email, si résidence en France
Métropolitaine, il vous suffira de la coller sur le colis à retourner.
« Alsace Break » n'acceptera pas les colis adressés en port dû.
12 – Litige.
Conformément à l'ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel.
« – Alsace Break » informe également ses clients de l'existence d'une plateforme en ligne de règlement des litiges mise en place par la Commission Européenne. Cet espace de médiation européen, traduit dans les 23 langues de l'Union Européenne, offre aux consommateurs la possibilité d'introduire une plainte contre les professionnels. La Commission européenne ne la traite pas, mais la transmet au médiateur national compétent.
En conclusion :
« – Alsace Break » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur.
La dernière date de modification est le : 17/10/2026